Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit aux prestations d’excursions en mer proposées par la société SNC DIAMANT VERT.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles ayant une application impérative du fait de la nature de l’activité exercée.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de prestation et les avoir acceptées avant la confirmation de sa réservation.
Article 1 : Réservations
Les passagers doivent réserver leur excursion à l’avance.
Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation.
Il est préférable d’effectuer la réservation le plus tôt possible, compte tenu du nombre restreint de places à bord du navire et de l’affluence, surtout en pleine saison.
La Société accepte les réservations en ligne via son site internet www.azimutcroisiere.com ou par téléphone.
Toute réservation ne sera effective qu’après un règlement total.
Les mineurs sont admis à bord uniquement s’ils sont accompagnés et sous la responsabilité de leurs parents/ accompagnateurs.
Les animaux de compagnie sont interdits à bord.
Article 2 : Horaires, circuits et tarifs des excursions
La société propose à ses passagers, plusieurs bateaux et circuits, à des tarifs différents.
Les horaires et les circuits de promenade sont définis par la SNC DIAMANT VERT et décrits sur le site internet.
Les dépliants, panneaux et affiches publicitaires édités par la SNC DIAMANT VERT et présentant les circuits des excursions ne constituent pas un document contractuel.
Les programmes et tarifs peuvent être amenés à subir des modifications.
Les prix des prestations s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les horaires de départs et d’arrivée annoncés au moment de la réservation peuvent être retardés en cas de difficulté quelconque.
Les conditions météorologiques peuvent contraindre le capitaine du navire à modifier le circuit de l’excursion initialement prévu.
En aucun cas, une telle modification ne saurait justifier le versement d’une quelconque indemnité aux passagers.
Le transporteur se réserve le droit, à la discrétion du capitaine et pour des raisons inhérentes à la navigation, d’effectuer des escales autres que celles prévues ou de modifier le trajet initial. Il est permis au capitaine de remorquer, de porter secours aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages et tous transbordements.
Ni le capitaine ni la SNC Diamant Vert ne peuvent être tenus responsables en cas de déroutements, de modifications, d’interruptions des services ou de retards dans les départs et arrivées du navire, ni de la non coïncidence dans les arrivées, départs ou correspondances de taxis, de navires et d’avions.
Article 3 : Annulation
3.1- Annulation du fait de la Société
La SNC Diamant Vert se réserve le droit d’annuler une excursion, sans préavis ni indemnité, si le quota minimum de passagers n’est pas atteint, en cas de force majeure, cas fortuit, mauvaises conditions météorologiques, avarie, dysfonctionnement quelconque, pour des raisons de sécurité ou encore pour tout autre motif légitime.
Seuls l’armateur ou son représentant et le capitaine du navire sont habilités à juger si les conditions météorologiques permettent ou non la réalisation de l’excursion, et ce, toujours dans l’objectif de permettre aux passagers de profiter d’une excursions en toute sécurité.
Si le départ du navire est empêché ou retardé par l’un de ces événements exceptionnels, la société décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés pour les passagers.
En cas d’annulation, la société s’efforcera de proposer une alternative aux passagers et notamment, le report de l’excursion, en fonction des disponibilités de la compagnie, sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou indemnité.
A défaut de solution de substitution proposée ou acceptée, les passagers seront intégralement remboursés sans que ceux-ci puissent réclamer un quelconque dédommagement ou indemnité.
3.2- Annulation du fait du client
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation pour tout motif et à tout moment.
L’annulation doit être portée à la connaissance du prestataire par tout moyen lui conférant une date certaine.
Aucun justificatif ne sera demandé pour une annulation mais aucun justificatif ne sera accepté pour justifier une annulation moins de 48h à l’avance (ou 7j pour privatisation).
Annulation + de 48h avant le départ : sans frais
Annulation – de 48h avant le départ : 50% du montant de l’excursion
Annulation – de 24h avant le départ : 100% du montant de l’excursion
Cas particulier d’annulations de groupe : privatisations, locations ou prestations de services ajoutées.
Annulation + de 7 jours avant la prestation : annulation sans frais
Annulation – de 7 jours de la prestation : 100% du montant de l’excursion.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la réservation.
La SNC DIAMANT VERT accepte le paiement par e-transaction, par virement, en espèces, en chèques et en chèques vacances.
Les passagers peuvent régler directement en ligne sur le site de la compagnie ou en se déplaçant au lieu d’embarquement (sur rdv uniquement)
Une adresse électronique (courriel) et un numéro de téléphone portable valides sont nécessaires au moment de la réservation, pour la réception de votre confirmation de réservation. La validité de l’adresse électronique et du numéro de téléphone portable est de la responsabilité du client
Article 5 – exécution, obligations et responsabilités
5.1- Conditions d’embarquement
Les passagers doivent se présenter devant la zone d’embarquement à l’heure indiquée sur leur bon de confirmation/réservation.
Aucun retard n’est accepté par la SNC Diamant Vert.
En cas de retard, même muni d’un titre de transport, le passager n’aura aucun recours contre la société s’il ne peut embarquer.
Seuls les passagers ayant réservé leur place et inscrits sur le registre passagers sont habilités à embarquer.
Le Capitaine a, entre autres, toute compétence pour refuser l’embarquement à quiconque présentant une condition physique ou mentale ne lui permettant pas d’effectuer l’excursion ou à toute personne ayant absorbé des stupéfiants, hallucinogènes, ou alcool rendant son comportement dangereux vis-à-vis des autres passagers.
5.2-Etat de santé des passagers
Tout état de santé particulier doit être déclaré au moment de la réservation.
Les femmes enceintes et les personnes présentant un handicap, un problème physique ou de santé quelconque, sont impérativement tenus de le signaler au moment de la réservation.
Ces passagers, dont l’état est susceptible de constituer une contre-indication, doivent en ce sens impérativement consulter préalablement à la prestation un médecin qui sera seul habilité à attester de leur capacité à participer à l’excursion.
En cas de non-déclaration au moment de la réservation, le capitaine peut refuser l’embarquement aux passagers dont l’état de santé n’est pas compatible avec l’excursion sans qu’il puisse être exigé de remboursement ou de dédommagement de quelque nature que ce soit de la part du passager.
En outre, si le capitaine juge que l’état de santé ou les conditions physiques du passager qui s’est valablement signalé sont incompatibles avec la promenade au vue des conditions météorologiques du jour, il est en droit de refuser l’embarquement du passager.
Le cas échéant, le passager sera remboursé en intégralité mais ne pourra demander de dédommagement de quelque nature que ce soit.
Article 6.2 : Baignades
La compagnie SNC DIAMANT VERT n’est pas un club de plongée ou de snorkeling.
Néanmoins, elle propose des pauses baignades lors de ses excursions (non obligatoire)
Les passagers ne sachant pas nager ou nageant mal doivent le signaler au capitaine.
Des gilets de sauvetage peuvent être ainsi prêtés pendant la navigation et/ou la baignade.
La baignade sera effectuée sous la responsabilité des passagers.
En cas d’oubli du matériel de snorkeling des passagers, masques et tubes peuvent être mis à disposition à titre gracieux. L’usage de ce matériel se fait sous la seule responsabilité des passagers, et son absence, son insuffisance numérique ou sa défectuosité éventuelle ne saurait fonder aucune réclamation, ni indemnisation
Le capitaine se réserve le droit d’annuler une pause baignade au regard des conditions météorologiques.
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Article 6.3 : Consignes de sécurité et responsabilité
Le capitaine est seul maitre à bord de son navire et informe les passagers des consignes de sécurité à respecter.
Les mineurs sont autorisés à bord s’ils sont accompagnés de leurs parents ou d’un adulte responsable et demeurent sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière de ces derniers.
Les animaux sont interdits à bord.
Les passagers s’engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement établi par la compagnie SNC DIAMANT VERT à bord des navires, ainsi qu’à se soumettre aux ordres du capitaine.
En cas d’accident lié au non-respect par les passagers des consignes de sécurité, la SNC Diamant Vert ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir.
Malgré toutes les précautions de sécurité prises, le transport en mer comporte un risque de chute, voire de blessures, inhérent à l’imprévisibilité des mouvements de la mer.
L’accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ne peut en ce sens donner lieu à réparation de la part du transporteur, que si le passager concerné a pu établir et prouver matériellement que le prestataire a contrevenu aux obligations de sécurité dont il a la charge ou qu’une faute caractérisée a été commise par lui-même ou un de ses préposés.
Le prestataire ne peut pas etre tenu responsable de la chute et/ou des blessures subies par l’un de ses passagers lors d’une excursion en mer, ou lors des activités nautiques, dès lors que les conditions de navigation étaient correctes, et que toutes les consignes de sécurité ont été formulées et rappelées.
La compagnie ne saurait être responsable des biens et effets personnels des passagers en cas de perte, vol ou détérioration (bijoux, métaux précieux, papiers et documents personnels, appareils de reproduction du son ou de l’image, téléphones portables et lunettes…).
En cas de vol, perte ou détérioration de ceux-ci, aucun dédommagement, remboursement ou indemnité ne sera effectué.
Article 6.4 : Règlementation du navire
La SNC DIAMANT VERT s’engage à se conformer au code du transport et au code du travail maritime relatifs à son activité.
La SNC DIAMANT VERT dispose également d’assurances idoines à son activité.
Article 7 : Langue du contrat
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation à l’encontre de la société SNC DIAMANT VERT doit être formulée dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’excursion, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société
SNC DIAMANT VERT
BESSON
ROUTE DE MATHURIN
97190 LE GOSIER
SIRET: 434 185 633 00055
